Faire construire une maison en Rhône-Alpes : 2 garanties pour protéger l’acheteur

Projet immobilier – constructeur maison Rhône – protection de l’acquéreur

Pour faire construire votre maison en Rhône-Alpes, vous pouvez faire appel à 3 différents acteurs : l’architecte, l’entrepreneur ou le constructeur de maison rhone.
La solution la plus répandue aujourd’hui est de s’orienter vers le constructeur de maison individuelle. Celui-ci propose ses propres modèles de maison rt 2012, qui pourront ensuite être personnalisés en fonction de vos goûts.
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), l’acheteur est protégé par deux garanties obligatoires : la garantie de livraison et la garantie de remboursement.

Source : Getty Images

La garantie de livraison

La garantie de livraison assure une livraison de la maison en temps et en heure.

Une caution solidaire est accordée au constructeur par un établissement de crédit ou d’assurance. Ainsi, en cas de retard dans la livraison, de faillite du constructeur ou de travaux à réaliser pour lever des réserves émises par l’acheteur, la caution met en demeure le constructeur d’achever le travaux rapidement ou bien de déléguer l’achèvement des travaux à un autre entrepreneur.

La garantie de livraison protège l’acquéreur dès l’ouverture du chantier, jusqu’à la réception de la maison.

La garantie de remboursement

La garantie de remboursement est obligatoire dans le cas où le constructeur vous demande un ou des versements avant que les travaux ne commencent.

Il s’agit d’une caution solidaire accordée au constructeur par un établissement de crédit ou d’assurance. L’acquéreur sera remboursé des sommes versées en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat, en cas de rétractation de l’acheteur dans les 7 jours ou si le chantier ne démarre pas à la date prévue.

Cette garantie prend effet le jour où commencent les travaux.

Sources : www.pagesjaunes.fr

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