Investissement locatif avec la loi Scellier

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Si vous envisagez de vous lancer dans un investissement locatif, c’est le moment ! Jusqu’en 2012, la loi Scellier permet à chaque investisseur de bénéficier d’avantages fiscaux pour un logement neuf (construction d’une maison individuelle ou achat d’un appartement en VEFA).

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Qu’est-ce que la loi Scellier ?

La loi Scellier permet une réduction d’impôt allant de 25% à 37% pour un investissement plafonné à 300 000 euros. Elle a été créée pour relancer le marché immobilier et permettre à des investisseurs de financer la construction d’une maison. Cette loi concerne tout investissement dans un logement neuf réalisé entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012.

Deux versions de la loi sont en vigueur :
– la loi Scellier classique : l’investisseur s’engage à louer pendant une durée minimum de 9 ans avec un plafond de loyer à ne pas dépasser
– la loi Scellier sociale : à la différence de la loi Scellier classique, le logement doit être situé en secteur intermédiaire. Cette loi donne droit à une déduction spécifique de 30% des loyers bruts déclarés et 2% de réduction supplémentaire par an si la location est reconduite sur deux périodes successives de 3 ans après la 9ème année d’occupation (location de 15 ans au total)

Visuel loi Scellier

Conditions de la loi Scellier :

– le logement doit être loué pendant 9 ans au titre de résidence principale du locataire
– le logement doit être situé dans une zone géographique spécifique
– le loyer ne doit pas être supérieur au plafond de loyer au m² défini par décret
– le logement doit être conforme à la réglementation en vigueur (se renseigner auprès d’un constructeur de maison)
– un même investisseur ne peut bénéficier des avantages de la loi Scellier qu’une seule fois par an et dans la limite de 300000 euros d’investissement

Avantages fiscaux

– 25% du coût de l’acquisition pour un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement acquis ou construit en 2009 et 2010
– 20% du coût de l’acquisition pour un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement acquis ou construit en 2011 et 2012

Plus d’infos ici : www.mtlf.fr

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