Investissement locatif : la réduction d’impôt Pinel recentrée en 2018

Investissement locatif : la réduction d’impôt Pinel recentrée en 2018

Grâce à la loi de finances pour 2018, le dispositif Pinel est prolongé pour 4 ans. Les contribuables auront donc l’opportunité d’en bénéficier jusqu’en 2021. Généralement, le gouvernement n’a opéré aucun changement par rapport aux taux de réduction d’impôt. Toutefois, certaines zones sont sur le point d’être exclues. Malgré ces modifications, pour un projet immobilier locatif, un investissement en loi Pinel reste une bonne option pour une rentabilité conséquente, tout en tenant compte des zones éligibles. Revoyons donc les grandes lignes sur ce dispositif pour mieux le comprendre.

La réduction d’impôt Pinel reconduite en 2021

Normalement, la réduction d’impôt à l’investissement locatif Pinel devait prendre fin le 31 décembre 2017. Or d’après la loi de finances pour 2018, elle est encore prolongée jusqu’en 2021. Malgré quelques ajustements, les nombreux avantages du dispositif ont été conservés. Les taux de réduction ont été maintenus, c’est-à-dire 12 % du montant de l’investissement pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans, en cas d’acquisition d’un logement neuf ou assimilé sous certaines conditions.

En contrepartie de tous ces avantages, les ressources du locataire et les loyers ne doivent en aucun cas dépasser certains plafonds. Depuis sa mise en place en 2015, investir en loi Pinel reste un excellent moyen pour espérer une rentabilité conséquente. La reconduction de cette loi permettra donc à ceux qui n’ont pas encore eu l’occasion d’acquérir leur logement principal d’investir en toute sécurité.

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Le dispositif Pinel, recentré sur des zones très tendues

Si les avantages fiscaux concernant l’investissement Pinel n’ont pas été chamboulés. Les contribuables se doivent donc de bien choisir les conditions d’application selon les zones Pinel. En général, le gouvernement veut recentrer davantage le dispositif dans des zones « tendues ». C’est-à-dire les zones où la demande reste supérieure à l’offre de biens disponibles. L’éligibilité du dispositif est surtout consacrée aux zones A, A bis et B1. Il s’agit ici des grandes agglomérations de la région parisienne, de la Côte d’Azur et des départements d’outre-mer.

Quant aux communes et villes excentrées en zones B2 et C, le dispositif Pinel a pris fin et il n’est plus applicable. Cependant, la loi de finances pour 2018 conserve toujours la défiscalisation pour l’acquisition des biens dont le permis de construire du programme immobilier a été déposé avant le 1er janvier 2018 et aussi avec un acte de vente authentique signé avant le 1er janvier 2019. Ce projet de loi vise à favoriser une sortie progressive de ces zones. Autrement, les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense sont désormais éligibles au dispositif Pinel quelle que soit la zone géographique.

Des frais plafonnés par décret

Généralement, en vue d’un investissement Pinel, une certaine partie du prix d’acquisition peut être demandée par les intermédiaires tels qu’un conseil en gestion de patrimoine, des agents immobiliers, etc. Souvent, les marges peuvent atteindre jusqu’à 15 % du montant total du bien. Afin d’éviter des abus similaires, un plafonnement des frais ou commissions a été établi par décret. Ce plafond doit donc être exprimé en pourcentage du prix de revient du logement. La violation de cette règle engendrera une amende qui s’élèvera jusqu’à dix fois les frais indûment perçus.

D’ailleurs, depuis le début de cette année, tous les intermédiaires financiers sont contraints de mentionner à tous les clients le montant des commissions qu’ils reçoivent. Quant aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, ils ne sont plus autorisés à recevoir la moindre commission des établissements financiers. Dans le cas contraire, ils doivent rendre les sommes perçues aux clients.

En outre, avant le début du mois de septembre 2018, le gouvernement devra restituer au Parlement un rapport d’évaluation des zones géographiques et avant le mois de septembre 2019, un autre rapport pour évaluer le dispositif dans sa totalité.

 

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