Quels sont les frais de notaire sur du neuf ?

Quels sont les frais de notaire sur du neuf ?

Quel que soit le bien immobilier que vous achetez, celui-ci est soumis à des frais de notaire. Ceux-ci sont de 8 % pour un achat dans l’ancien, mais ils sont réduits si vous faites l’acquisition d’un bien neuf. De quoi sont constitués les frais notariaux ? Comment les réduire ? Voici les réponses.

Que regroupent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont mal nommés, car ils regroupent divers éléments en plus des émoluments de l’officier ministériel. Il serait plus juste de les définir comme des frais d’acquisition d’un bien immobilier.

L’estimation des frais de notaire tient compte des droits et émoluments suivants :

  • Les droits de mutation. Il s’agit de la majeure partie des frais dits de notaire : 5,80 % du prix d’acquisition d’un bien. Cela correspond à la somme des taxes et des droits versés par le notaire au Trésor Public.
  • Les honoraires du notaire. C’est le second poste constitutif des frais d’acquisition. Il correspond à la somme que l’officier ministériel conserve en rétribution de son travail. Celle-ci est basée sur un barème tenant compte du prix d’achat du bien et de la nature de ce dernier.
  • Le coût des formalités. Il s’agit de frais fixes qui se montent à 1 200 € environ. Ils servent à couvrir les dépenses engagées par le notaire dans le cadre de ses démarches administratives.
  • La contribution de sécurité immobilière. Il s’agit d’une taxe d’enregistrement et de publicité foncière qui correspond à 0,10 % du prix d’achat de votre bien.

Comment est calculée la rémunération du notaire ?

Le barème de calcul des frais des émoluments du notaire est le suivant depuis le 1er janvier 2021 :

  • Pour un achat inférieur ou égal à 6 500 €, le notaire encaisse 3,87 %.
  • Entre 6 501 € et 17 000 €, le taux est réduit à 1,596 % du prix d’achat. Plus une somme fixe de 147,81 €.
  • Au-delà et jusqu’à 60 000 €, les honoraires notariaux sont calculés sur une base de 1,064 %. S’y ajoute une somme forfaitaire de 238,25 €.
  • Pour les transactions dépassant 60 000 €, le taux applicable est de 0,799 % du prix d’acquisition + 397,25 €.
Notaire

Comment réduire les frais de notaire ?

Outre la possibilité de négocier les honoraires du notaire, vous disposez de deux moyens de réduire l’impact des frais d’acquisition. Si vous achetez un bien immobilier neuf, vous allez payer moins de droits de mutation que sur l’ancien. La différence est sensible, puisqu’au lieu de verser 5,80 % du prix d’achat, vous ne devez plus que 0,715 %. Cela revient à des frais d’acquisition de l’ordre de 2 à 3 % du prix d’acquisition de votre logement neuf.

Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une décote dans le cadre d’une vente d’appartement loué. Puisque vous ne disposez pas dans ce cas des droits d’usage et d’habitation, vous n’en êtes pas redevable.

Pour réduire la charge financière des frais de notaire, achetez un bien neuf. Vous ne paierez que 2 à 3 % de la valeur de votre investissement immobilier. Cela représente une économie de 5 à 6 % par rapport aux frais d’acquisition sur de l’ancien. Sachez qu’en tous les cas, les frais notariaux ne peuvent pas dépasser 10 % du montant de la transaction immobilière.