Assurer la construction de sa maison

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Délais, choix des matériaux, inspection des travaux finis, etc. : la construction d’une maison est une vraie source de stress. Si, dans la plupart des cas, tout se déroule bien, personne n’est à l’abri d’un problème majeur lors de la construction (dépôt de bilan du constructeur par exemple). Pour éviter cela, on peut assurer la construction de sa maison.

La “garantie d’achèvement”

Cette loi votée en décembre 1990 agit en faveur de la protection de l’acquéreur. Depuis 1991, elle est obligatoire pour chaque constructeur de maison individuelle.

Comment ça marche ?

Au plus tard à l’ouverture du chantier, une attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus doit vous être délivrée. C’est le document original, à votre nom, qui doit vous être fourni. Cette garantie vous apporte la certitude d’une maison construite dans les meilleures conditions.

Qui doit souscrire cette garantie ?

Depuis 1990, toutes les entreprises (artisans, maîtres d’oeuvres, constructeurs, etc.) doivent obligatoirement souscrire cette garantie si elles utilisent un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan.

A quoi sert la garantie ?

La garantie d’achèvement atteste qu’un établissement financier se porte garant de votre constructeur et s’engage auprès de vous à finir le projet immobilier de votre maison quoi qu’il arrive.

Quand utiliser la garantie?

La garantie d’achèvement peut être utile dans plusieurs cas :

– Pour garantir la construction de la maison au prix convenu
– Pour garantir l’achèvement : l’organisme garant s’engage à finir les travaux au même pris et dans les mêmes délais en cas de défaillance du constructeur
– Pour garantir le respect du délai : les pénalités de retard au-delà de 30 jours sont prises en charge par l’organisme garant

Plus d’infos sur la construction d’une maison neuve : www.mtlf.fr

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