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Acheter un terrain constructible

Catégorie : Terrain | Ecrit par : Martin | Le : 18-01-2010

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La surface moyenne en France étant de 1200m2 et le prix moyen de 54€/m2 on peut dire qu’un futur propriétaire devra débourser en moyenne 65 000€ pour le terrain avec une construction à 200 000€ en moyenne, financer cet achat va demander de faire pour la plupart des gens un emprunt sur 15, 20 ou 30 années.

Ce qui représente des remboursements mensuels conséquents de  1980, 1640 et 1300€ selon la durée choisie.

Si vous achetez un terrain isolé, vous devez vous informer préalablement de sa constructibilité (surface de plancher autorisée, hauteur de la construction, possibilité de raccordement aux réseaux,…). Adressez-vous à la mairie du lieu pour l’obtention du certificat d’urbanisme (valable un an, éventuellement prorogeable).
Si vous achetez une parcelle dans un lotissement, la voirie et les branchements sont prévus. La constructibilité est indiquée par le vendeur (contraintes d’urbanisme légales et cahier des charges).
Les constructeurs de maisons individuelles n’ont pas le droit de vous procurer le terrain, mais ils peuvent vous guider utilement dans vos recherches.

La procédure d’achat d’un terrain constructible est semblable à celle de l’achat d’un logement existant. Le contrat de vente est signé devant notaire et entraîne donc des frais. Auparavant, un avant-contrat est signé. Généralement, pour réserver le terrain, le vendeur vous demandera un acompte de 10%. Vous ne pourrez récupérer cette somme et annuler la promesse de vente que si l’une des conditions suspensives ou résolutoires figurant dans la promesse de vente n’est pas remplie.

Au prix du terrain, vous devez ajouter les frais de notaire, dont les droits de mutation et une éventuelle commission d’agence immobilière. Les services d’un géomètre-expert sont parfois nécessaires pour le bornage (les honoraires sont libres, mais doivent être présentés sur devis).
La commune exige souvent la taxe Locale d’équipement (TLE), calculée sur la valeur de l’ensemble immobilier. D’autres taxes annexes peuvent également être perçues, telles que la taxe départementale des espaces naturels sensibles ou la taxe d’urbanisme. Le paiement de ces taxes incombe généralement à l’acquéreur.

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