Les fissures peuvent être une véritable source de désagréments au quotidien. Généralement, on recommande de réparer au plus vite ces ouvertures pour éviter qu’elles ne s’aggravent. Mais les assurances prennent-elles en charge ce genre de dommages ? Et si oui, comment déclarer des fissures à l’assurance ? Voici quelques éléments de réponse.
Les fissures de maison, de quoi s’agit-il ?
Avant de voir comment déclarer des fissures à l’assurance, voyons d’abord la définition des fissures. Les fissures sont des fêlures ou des cassures qui engendrent une ouverture. Elles peuvent apparaître sur certaines surfaces de la maison : les murs (intérieurs et extérieurs), le plafond ou le sol. Si les fissures peuvent être la conséquence d’un défaut de construction, elles sont également inévitables avec les années qui passent.
En fonction de la taille de l’ouverture, de l’épaisseur ou de son emplacement, les effets de ces cassures peuvent être différents. Voici donc les différents types de fissures qui peuvent apparaître :
- Microfissures : ce sont des petites fissures, avec moins de 0.2 mm de largeur. Elles ne représentent pas forcément de danger, mais doivent être traitées pour éviter les problèmes d’humidité ;
- Fissures légères : ce sont des fissures de moins de 2 mm de largeur. Celles-ci ne présentent pas aussi de danger, mais doivent être traitées pour éviter qu’elles ne s’agrandissent ;
- Fissures profondes ou fissures « lézardes » : ce sont des fissures de plus de 2 mm de largeur. Ce type d’ouverture peut traverser les murs d’un côté à l’autre. Elles peuvent être très dangereuses et nécessitent un traitement rapide.
Les fissures de maison : est-ce qu’elles sont prises en charge par l’assurance habitation ?
Normalement, les fissures de maison peuvent être prises en charge par les compagnies d’assurance. Néanmoins, pour bénéficier de cette couverture, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Vous disposez d’un contrat d’habitation multirisque (MRH) : cela inclut la garantie catastrophe naturelle. C’est grâce à cette couverture que les fissures sont prises en charge ;
- Votre commune doit faire l’objet d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle. La garantie n’est accessible que si l’arrêté a été publié dans le Journal officiel.
L’indemnisation suite aux fissures de maison n’est effectivement possible que si les dommages sont la conséquence d’un épisode climatique. Il faut savoir qu’il n’existe pas précisément d’assurance fissure. Si celle-ci est engendrée par un autre type d’événement, vous ne bénéficierez pas d’indemnisation.
Une compagnie d’assurance peut alors indemniser des fissures de maison, si ces dernières résultent de catastrophe naturelle telle que :
- Inondations et dégâts des eaux ;
- Tempête ;
- Tremblement de terre ;
- Affaissement de terrain ;
- Sécheresse.
Qu’en est-il des fissures de maison ancienne ?
Il faut savoir que les compagnies d’assurance ne couvrent pas les fissures de maison ancienne, sauf si ces dernières ont été provoquées par des intempéries.
En revanche, il existe des garanties sur lesquelles les sinistrés peuvent être indemnisés en cas de fissure :
- La garantie décennale : elle couvre les dommages qui apparaissent après la fin des travaux de construction. La validité de cette couverture est de 10 ans. Il est alors possible de bénéficier d’une indemnisation sur les fissures si celles-ci ont un impact sur la solidité du logement (fondation, plafond, plancher…) ;
- La garantie dommages-ouvrage : il s’agit d’une garantie obligatoire dans le cas des gros travaux et qui couvre les mêmes sinistres que la garantie décennale. De ce fait, elle couvre les fissures qui sont le résultat d’une malfaçon et qui impactent les fondations de la maison ;
- La garantie des vices cachés : en cas de dissimulation de fissure qui impacte l’utilisation de la maison et qui a été présente lors de l’achat, l’acheteur peut bénéficier d’un remboursement d’une partie du coût d’acquisition de la maison. De plus, le vendeur doit rembourser les frais engendrés par la vente. La garantie n’est valable que pendant 2 ans après l’achat de la maison.
Comment déclarer des fissures à l’assurance ?
Si vous souhaitez savoir comment déclarer des fissures à l’assurance, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vérifiez que l’habitation se trouve dans une zone qui fait l’objet d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre mairie ;
- Signalez à la mairie les fissures provenant des intempéries et faites une déclaration de sinistre habitation à la compagnie d’assurance grâce à un courrier recommandé. Adressez une lettre à la mairie pour lancer la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle ;
- Attendez la publication de l’arrêté interministériel. La mairie doit monter un dossier à envoyer à la préfecture du département. Ce dossier sera ensuite analysé par une commission interministérielle pour définir s’il s’agit de catastrophe naturelle ou non ;
- Après que l’arrêté interministériel a été publié, vous devez confirmer à votre assureur les fissures.
Il est important de noter que la déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance doit être effectuée au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté. Dans la déclaration, vous devez mentionner les informations suivantes :
- Numéro de contrat d’assurance ;
- Adresse du logement ;
- La nature des dommages, la taille, l’emplacement, la date d’apparition… ;
- La date de publication de l’arrêté au Journal officiel ;
- La description du sinistre (sécheresse, inondation, affaissement de terrain…) ;
- La liste des objets perdus ou endommagés, avec des documents justificatifs de leur existence et de leur valeur (factures, photos…) ;
- Les éventuels dégâts provoqués à des tiers.
Une fissure de maison : comment faire expertiser ?
Pour savoir comment déclarer des fissures à l’assurance, il est également important de savoir comment faire expertiser les fissures. Pour faire une expertise des fissures, vous devez ainsi faire appel à un professionnel spécialisé dans le domaine du bâtiment. Celui-ci dispose des compétences nécessaires pour faire une évaluation précise des risques que peuvent engendrer les fissures. Il pourra alors proposer un diagnostic, ainsi que des solutions.
En conclusion, on peut affirmer que les fissures peuvent être couvertes par l’assureur si elles sont le résultat d’une catastrophe naturelle. Pour obtenir une indemnisation à la hauteur des dégâts, vous devez respecter les différentes étapes dans la déclaration des fissures. Enfin, faites attention à ne pas être en retard dans la déclaration de sinistre habitation. Cela peut entraîner une déchéance de droit.
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