Les normes et réglementations de construction

Normes construction – règles construction – contraintes construction

construire une maison est soumis pour les professionnels à des règles, des normes et des réglementations qui assureront en partie au moins le bon déroulement et la qualité de votre habitation. Si vous construisez vous même votre maison, vous pourrez ignorer certaines de ces règles mais attention à ne pas faire n’importe quoi !

La première réglementation que vous rencontrerez : le permis de construire. Votre terrain est il constructible ?  Le bâtiment prévu est il compatible avec les règles d’urbanisme ? Le terrain est il viabilisé et les eaux usées seront elles évacuables ?

Diverses réglementations :

CU : certificat d’urbanisme donne la possibilité au terrain d’être construit, il ne garantit pas l’obtention du permis de construire spécifique à votre projet.
Permis de construire : vous autorise à réaliser votre projet spécifique sur le terrain désigné.
COS : coefficient d’occupation des sols, définit la surface constructible sur votre terrain

Réglementation thermique :
Depuis les années 70 et le premier choc pétrolier, la France s’est dotée de réglementations plus ou moins strictes en matière d’économie d’énergie pour la maison individuelle, qui ont abouti à la RT2005, celle ci définit de manière très précise les qualités des maisons dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006.
La RT2005 prend pour principe d’inciter les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre à prendre en compte toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment dans un cadre technique précisé par les textes et en référence à une maison type.

1.    Amélioration sur les déperditions par les parois et les baies de 10% et de 20% sur les déperditions par les ponts thermiques ;
2.    Pour les chaudières à combustibles fossiles on devra privilégier la chaudière basse température
3.    Pour le chauffage électrique on équipera de panneaux rayonnants ;
4.    Isolation renforcée des réseaux de distribution
5.    Amélioration des déperditions de ventilation
6.    Une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement.
7.    Utilisation des règles de la bioclimatique pour limiter l’utilisation du chauffage.
8.    Favoriser les énergies renouvelables
9.    Limiter les appareils de refroidissements

La prochaine étape sera la RT2012 qui sera un vrai pas vers la maison basse consommation.

Normes :
Il existe différentes normes applicables à la maison individuelle

Normes génériques sur la qualité de la maison comme la norme NF
c’est une marque de qualité et de sécurité pour la maison individuelle. C’est une certification indépendante, mais payante  de la qualité du produit et du respect d’une charte par le constructeur avant, pendant et après les travaux.

La norme maison HQE garantit
– la santé : qualité de l’air intérieur, qualité de l’eau au robinet, bonne hygiène des locaux
– le confort : températures et humidité, recherche de la lumière naturelle et qualité de la lumière    électrique, lutte contre le bruit et les mauvaises odeurs,
– les économies de charges d’habitation, chauffage, électricité, entretien,
– la valeur patrimoniale des immeubles et leur capacité d’adaptation.

La norme BBC éffinergie garantit
La consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires (ventilation et pompe), déduction faite de la production d’électricité locale de la maison, doit être inférieure à 50 kWh/m²/an (à moduler selon les zones climatiques et l’altitude).

Electricité :
Pour les constructions neuves comme pour la rénovation la Norme applicable est la  NF C 15-100
dont le détail est disponible sur le site de http://www.afnor.org

DTU : Documents et techniques unifiés
Les DTU sont un ensemble de règles pour les entreprises tous corps d’état. C’est l’ensemble des dispositions contractuelles et des règles techniques à observer pour la définition des projets, l’exécution des travaux et leur réception. Respecter les DTU c’est garantir une mise ne œuvre de qualité mais également de sécurité.

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